Qu’est-ce qu’un titre-service ?
Un titre-service est un titre de paiement:
- Où le pouvoir public intervient financièrement
- Qui permet aux particuliers (utilisateurs) de payer à une entreprise agréée (employeur) des prestations de services effectuées pas des aide-ménagères (H/F).
Le travailleur et l’entreprise agréée sont liés par un contrat de travail.
Quels sont les services proposés ?
Le titre-service permet de faire appel à une aide-ménagère pour des travaux à domicile comme le nettoyage, le repassage, le lavage de vitres, les courses, la préparation des repas, la lessive, les petits travaux de couture.
A quel coût ?
Le prix d’achat d’un titre-service est de 9€ pour les 400 premiers titres-services commandés et à 10€ pour les 100 suivants. La règle générale limite l’achat de titres-services à 500 par année civile par personne et à 1.000 titres-services par ménage. Seules certaines catégories de personnes peuvent en acheter jusqu’à 2.000 par année civile.
L’utilisateur faisant sa déclaration en Belgique bénéficie d’une déduction fiscale :
SI VOTRE ADRESSE PRINCIPALE EST EN REGION WALLONNE
L’ACHAT DE TITRES-SERVICES EST FISCALEMENT DEDUCTIBLE :
- Pour les dépenses réalisées:
- à partir du 1er janvier 2014, le montant déductible est limité à 1.400 € par personne et par an. Votre réduction d’impôt est calculée sur un taux d’imposition de 30%. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 6,30€ après la réduction d’impôt.
- à partir du 1er janvier 2015, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 0,9€ par titre-service pour les 150 premiers titres-services achetés par personne. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
- Les partenaires mariés ou qui cohabitent légalement ont tous les deux droit à la réduction d’impôts pour les titres-services qu’ils achètent à leur propre nom. Les montants maximums sont valables par an et par partenaire. Par conséquent, les deux partenaires doivent avoir un propre numéro d’utilisateur chez Sodexo.
- Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.
SI VOTRE ADRESSE PRINCIPALE EST EN REGION FLAMANDE OU REGION DE BRUXELLES-CAPITALE L’ACHAT DE TITRES-SERVICES EST FISCALEMENT DEDUCTIBLE:
- Pour les dépenses réalisées:
- à partir du 1er janvier 2014, le montant déductible est limité à 1.400 € par personne et par an.
- à partir du 1er janvier 2015, le montant déductible est limité à 1.410 € par personne et par an.
- Votre réduction d’impôt est calculée sur un taux d’imposition de 30%. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 6,30€ après la réduction d’impôt.
- Les partenaires mariés ou qui cohabitent légalement ont tous les deux droit à la réduction d’impôts pour les titres-services qu’ils achètent à leur propre nom. Les montants maximums sont valables par an et par partenaire. Par conséquent, les deux partenaires doivent avoir un propre numéro d’utilisateur chez Sodexo.
- Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.
Pour quelles raisons choisir le système des titres-services?
Vous employez votre aide-ménagère en toute légalité. Pas de surprise. Un accident est vite arrivé, avec nous il est couvert par une assurance légale.
Si vous avez déjà une aide-ménagère et que vous ne voulez pas perdre votre perle rare, nous pouvons l’engager directement. Elle aura un contrat de travail. Ce contrat lui donnera droit aux congés les jours fériés, aux congés payés, aux assurances maladie et accident, aux chèques repas, à la participation aux frais de transport etc. Ces prestations seront prises en considération pour le calcul de sa pension.